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2014-04-25
Durée et aménagement du temps de travail 2014 - de Franck Morel (Author)

Details Durée et aménagement du temps de travail 2014

Le tableau ci-dessous montre les spécificités détaillées du Durée et aménagement du temps de travail 2014

Le Titre Du LivreDurée et aménagement du temps de travail 2014
Sortié Le2014-04-25
TraducteurDia Renly
Nombre de Pages376 Pages
Taille du fichier69.33 MB
LangageAnglais et Français
ÉditeurLadybird Books
ISBN-104128673627-HVL
Type de e-BookAMZ ePub PDF MBP PPT
AuteurFranck Morel
ISBN-13833-9369033745-MLP
Nom de FichierDurée-et-aménagement-du-temps-de-travail-2014.pdf

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Pour adapter le rythme de travail des salariés à lactivité lentreprise peut répartir la durée du travail sur 4 à 9 semaines selon son effectif

Temps de travail dans le secteur privé Durée du travail Travail à temps partiel Repos Aménagement du temps de travail Heures supplémentaires équivalence et astreintes

Avenant n° 19 du 29 septembre 2014 relatif à l’aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l’année étendu par arrêté du 29 février 2016 Jo du 8 mars

L’accord du 29 septembre 2014 permet d’aménager du temps de travail sur une période supérieure à une semaine et au plus égale à l’année

En application de larticle L 312141 un accord dentreprise ou détablissement ou à défaut une convention ou un accord de branche peut définir les modalités daménagement du temps de travail et organiser la répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine

en particulier celles portant sur la durée du travail laménagement du temps de travail les heures supplémentaires les horaires de travail les temps de déplacement etc La liste des

La durée et l’aménagement du temps de travail ont toujours fait partie des leviers privilégiés par le législateur pour tenter de favoriser l’emploi et la compétitivité des entreprises


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